Mentions légales
MENTIONS LÉGALES – LES JEUX MONTESSORI
Site : https://les-jeux-montessori.com
Conforme LCEN (loi n°2004-575 du 21 juin 2004) + RGPD + droit français au 30 juin 2026
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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
En application de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site internet www.les-jeux-montessori.com est édité par :
Nom : Les-jeux-montessori
Forme juridique : Entrepreneur individuel (personne physique)
Nom commercial : Les Jeux Montessori (également exploité sous l'enseigne Montezzori)
SIRET : 790 845 176 00029
RCS : Lille Métropole, immatriculé le 06/08/2024
Code APE/NAF : 47.91A – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Adresse du siège : 36 rue Faidherbe, 59116 Houplines, France
Téléphone : 07 75 79 75 06
E-mail : info@les-jeux-montessori.com
TVA intracommunautaire : Non applicable – article 293 B du Code général des impôts (régime de franchise en base de TVA)
Directeur de la publication : Les Jeux Montessori
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ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT
Le site www.les-jeux-montessori.com est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site web : https://www.shopify.com
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679), Shopify Inc. agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et traite les données personnelles uniquement sur instruction de l'éditeur.
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ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site www.les-jeux-montessori.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos) est la propriété exclusive des jeux montessori ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par les titulaires de droits concernés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable des jeux montessori, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le site www.les-jeux-montessori.com collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de l'amélioration des services.
4.1 – Responsable du traitement
Les Jeux Montessori
36 rue Faidherbe, 59116 Houplines, France
E-mail : info@les-jeux-montessori.com
4.2 – Données collectées et finalités
Les données personnelles suivantes sont traitées :
• Données d'identification (nom, prénom, adresse) : exécution du contrat de vente
• Coordonnées (e-mail, téléphone) : gestion de la commande et service après-vente
• Données de paiement : traitement sécurisé par les prestataires de paiement (non conservées par le vendeur)
• Données de connexion et navigation : amélioration du site, statistiques anonymes
• Historique de commandes : obligations comptables et fiscales légales
4.3 – Base légale des traitements
• Exécution du contrat : données nécessaires à la livraison et au service client (art. 6.1.b RGPD)
• Obligation légale : données de facturation conservées 10 ans (art. 6.1.c RGPD)
• Intérêt légitime : statistiques de navigation anonymisées (art. 6.1.f RGPD)
• Consentement : e-mails marketing (art. 6.1.a RGPD)
4.4 – Durées de conservation
• Données clients et commandes : 5 ans après la dernière commande
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Données de connexion : 12 mois maximum
• Données marketing (avec consentement) : jusqu'au retrait du consentement, max 3 ans sans activité
4.5 – Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès à vos données (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez : info@les-jeux-montessori.com ou par courrier à : Les Jeux Montessori – DPO, 36 rue Faidherbe, 59116 Houplines, France. Une copie de pièce d'identité pourra être demandée.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
4.6 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique et, avec votre consentement, des cookies analytiques et marketing. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
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ARTICLE 5 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation et à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, Les Jeux Montessori a adhéré au service de médiation de La Société Médiation Professionnelle (SMP).
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement ce médiateur :
La Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site web : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
La demande de médiation peut être formulée en ligne directement sur ce site ou par courrier postal. Le médiateur doit être saisi dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de notre service client.
Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les Jeux Montessori s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site www.les-jeux-montessori.com. Toutefois, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations ne peuvent être garanties sans erreur.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Les Jeux Montessori n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.
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ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
Pour les litiges entre professionnels, attribution de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, 445 boulevard Gambetta, CS 60455, 59338 Tourcoing Cedex.
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Dernière mise à jour : 30 juin 2026